CGV
Conditions générales des ventes
Table des matières
• PRÉAMBULE
• ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• ARTICLE 2 - PROCESSUS DE COMMANDE
• ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ & PRIX DES PRODUITS SUR LE SITE ARPIN1817.COM
• ARTICLE 4 - PAIEMENT SUR LE SITE ARPIN1817.COM
• ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON SUR LE SITE ARPIN1817.COM
• ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION SUR LE SITE ARPIN1817.COM
• ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE ARPIN1817.COM
• ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS SUR LE SITE ARPIN1817.COM
• ARTICLE 9 - NEWSLETTER SUR LE SITE ARPIN1817.COM
• ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
• ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Préambule
L'offre et la vente de produits sur le site Internet arpin1817.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le site arpin1817.com est exploité et édité par la société FILATURE ARPIN, déclarée au RCS Chambéry sous le numéro 309 421 725 dont le siège social est situé 2 rue de la Filature 73700 Séez-Saint-Bernard - France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR19309421725.
Pour toute information, vous pouvez :
- Consulter nos : Mentions Légales
- Contacter par mail le Service Clients : contact@arpin1817.com
Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, tout particulier majeur résidant dans la zone euro de l'Union Européenne – désigné ci-après l’acheteur - et, d’autre part, le site de vente en ligne arpin1817.com . De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet arpin1817.com .
Article 2 - Processus de commande
Pour acheter un ou plusieurs produits sur arpin1817.com, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande sous format électronique et nous le transmettre, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
Ce formulaire de commande comporte un résumé des Conditions Générales de Vente, un résumé des caractéristiques de chacun des produits commandés et leurs prix (taxes comprises), les moyens de paiements mis à la disposition de l’acheteur, les modalités de transport, les délais et coûts de préparation et de livraison, les conditions pour l'exercice du droit de rétractation de l’acheteur et les modalités et délais de retour des produits achetés. L’acheteur devra confirmer la lecture attentive des présentes Conditions Générales de Vente et conserver une copie en utilisant l'option « imprimer ».
Le contrat est réputé conclu au moment où le site arpin1817.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande de l’acheteur, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Le site arpin1817.com conseille vivement de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la dite commande.
Important : Après la transmission du formulaire de commande de l’acheteur, le site arpin1817.com traitera la commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un formulaire de commande emporte obligation de paiement des produits pour l’acheteur.
L’acheteur pourra accéder à tout moment à l’historique de ses commandes, dans la rubrique « Mes Commandes ».
Article 3 - Disponibilité & prix des produits sur le site arpin1817.com
Les offres de produits proposées sur le site arpin1817.com sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de stock.
Le site arpin1817.com s'engage à donner les informations les plus conformes possibles sur les articles mis en vente à l’aide de textes et photographies et état de stock. Cependant, il peut exister des différences mineures avec le produit réceptionné.
Les prix des articles proposés à la vente sur le site arpin1817.com pourront faire l’objet de mises à jour. L’acheteur aura au préalable vérifié le prix final de vente avant d'envoyer son formulaire de commande.
Dans le cas où les produits, présentés sur le site arpin1817.com, ne seraient plus en stock au moment de de l'envoi du formulaire de commande, le site arpin1817.com informera l’acheteur dans les meilleurs délais. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le site arpin1817.com remboursera la somme payée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.
Article 4 - Paiement sur le site arpin1817.com
Pour le paiement du prix des articles sélectionnés et des frais liés à l'expédition et à la livraison, l’acheteur pourra suivre les procédures indiquées dans son formulaire de commande.
Le site arpin1817.com utilise le système de paiement en ligne PAYBOX. L’acheteur pourra régler sa commande par Carte de Crédit ou Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié à l’établissement bancaire CIC Lyonnaise de Banque sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le site arpin1817.com, sinon pour compléter les procédures liées à l’achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes le site arpin1817.com.
Les règlements sur le site arpin1817.com sont crédités en euros. La facture est éditée par le site arpin1817.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.
Dans le cadre de la réserve de propriété, les articles demeurent la propriété du site arpin1817.com jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.
Important : Le site arpin1817.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
De même, afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, le site arpin1817.com effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger le site arpin1817.com de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, nos services pourront être amenés à vous demander de transmettre des documents nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d'identité, de domicile, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique et l’acheteur est invité à nous transmettre par e-mail ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. L’objectif de cette demande est de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation. A défaut de ces justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le site arpin1817.com se réserve le droit d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 5 - Expédition et livraison sur le site arpin1817.com
Les commandes sur le site arpin1817.com sont préparées pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et sous réserve de disponibilité des stocks, à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d'une commande et sa livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 5 à 9 jours ouvrés pour les autres destinations.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande, il aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes versées lui seront alors entièrement remboursées.
Les transporteurs sont UPS et Colissimo. Les tarifs sont calculés en fonction du pays/code postal et poids du colis.
La livraison standard est gratuite pour les achats de plus de 300€ expédiés vers la France.
Les frais de douane sont à la charge du client.
Important : Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera recevable sans une indication sur le bon de livraison du transporteur ; sous forme de réserve manuscrites avec la signature de l’acheteur.
Ces réserves devront être confirmées par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et une copie de ce courrier devra être transmise au service client de arpin1817.com.
Le site arpin1817.com attire l’attention de l’acheteur sur le fait que la saisie d’une adresse incomplète ou erronée, d’absence du destinataire, de refus du colis par le destinataire ou du manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le colis dans les délais constatés, le site arpin1817.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Article 6 - Droit de rétractation sur le site arpin1817.com
Le site arpin1817.com respecte l'engagement « Satisfait ou Remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
Dans le cas où, le produit réceptionné ne correspondait pas à celui commandé par l’acheteur, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à réception du colis pour en faire la demande de retour du Service Clients.
Les frais de retours sont gratuits.
Toute demande de retour doit etre faite sur la plateforme de retour: https://arpin1817.shipping-portal.com/rp/
Une etiquette de retour sera générée automatiquement. Elle doit etre collée sur le colis retour. Une copie de la commande ou de la facture doit etre joint à l'interieur du colis.
Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un lien type chainette ou attache plastique. L’acheteur s’engage à ne pas enlever l'étiquette et son attache des produits achetés et retournés.
Pour résumer, en cas d'exercice du droit de rétractation, le retour des produits est considéré comme valide si et seulement si :
-
le Formulaire de retour (https://arpin1817.shipping-portal.com/rp/ )
est correctement rempli et réceptionné par arpin1817.com
-
Le produit est dans son emballage d’origine, avec son étiquette
-
L’article n’a pas été dégradé, porté, tâché, lavé
Le site arpin1817.com remboursera la somme payée au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés.
Important : Le site arpin1817.com, en cas d'exercice du droit de rétractation de l’acheteur, peut ne pas accepter le retour des produits qui ne rempliraient pas les conditions résumées ci-dessus. Dans ce cas de figure, le remboursement des articles retournés ne serait pas accepté et les éventuels frais de retour des produits resteront à la charge de l’acheteur. Cependant, si l’acheteur le demande, il pourra obtenir à nouveau, à ses frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués. À défaut d'une telle demande, arpin1817.com pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Le produit retourné peut etre échangé ou remboursé.
Article 7 - Propriété intellectuelle sur le site arpin1817.com
Tous les éléments du site arpin1817.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site arpin1817.com sont la propriété exclusive de arpin1817.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du site arpin1817.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de arpin1817.com.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ARPIN. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ARPIN.
Pour toute demande de renseignement, merci de contacter le Service Clients
Article 8 - Informatique et libertés sur le site arpin1817.com
La saisie des données nominatives de l’acheteur est indispensable pour le traitement et la livraison de sa commande. Ces données sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par l’acheteur.
Ces données sont strictement confidentielles et sont destinées à arpin1817.com exclusivement pour les besoins du traitement des commandes.
Conformément au respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives recueillies sur le site arpin1817.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 152 4471.
A tout moment, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données le concernant, dans la rubrique « Mon Compte ».
Il est également possible de faire cette demande par mail au Service Clients ou par courrier à l'adresse suivante : Société ARPIN– Site arpin1817.com - au 29 chemin de la fonderie 73200 Albertville – France
Article 9 - Newsletter sur le site arpin1817.com
Lors de la création de son compte sur le site arpin1817.com, l’acheteur aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter ARPIN. Cette newsletter présentera des informations commerciales sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours. L’acheteur pourra, à tout moment, décider de ne plus recevoir cette newsletter en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l'e-mail.
Article 10 - Responsabilités
Le site arpin1817.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le site arpin1817.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du site arpin1817.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du site arpin1817.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le site arpin1817.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, arpin1817.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors que l’acheteur accède au site arpin1817.com à partir d'autres pays.